Conditions générales de vente

Kaporalofficial.com – ZNR DISTRIBUTION SRL

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ZNR DISTRIBUTION SRL, société au capital social de 250 000 €, dont le siège social est situé au 14, rue de l'autonomie – 1070 Bruxelles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro BE 0841 338 309, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de ZNR DISTRIBUTION SRL, ci-après dénommé : kaporalofficial.com

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la relation contractuelle entre ZNR DISTRIBUTION SRL et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site web kaporalofficial.com.

Le client déclare :

être majeur
avoir la capacité juridique

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux listés dans le catalogue publié sur kaporalofficial.com, sous réserve de disponibilité.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit :

de modifier l’assortiment à tout moment
de limiter les quantités par client

Chaque produit est accompagné d'une description établie par ZNR DISTRIBUTION SRL. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une ressemblance parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

ZNR DISTRIBUTION SRL s'engage à livrer des produits conformes à la réglementation européenne en matière de sécurité et de santé, notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les produits proposés comprennent des vêtements et des accessoires en cuir. Le cuir s'assouplit et se détend naturellement avec le temps, ce qui peut entraîner de légères modifications ou transformations du produit à l'usage.

Les produits en cuir peuvent présenter :

variations naturelles
évolution dans le temps

Cela ne constitue pas un défaut.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable à la date de la commande), hors frais de port.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, seul le prix affiché sur le site internet à la date de la commande sera applicable.

En cas d'erreur de prix manifeste (bug informatique, erreur humaine, problème technique), la commande, même validée, sera annulée et le client en sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors passer une nouvelle commande au prix corrigé.

Article 4 : Commandes et paiement

4.1 Passer une commande

Les commandes se font sur kaporalofficial.com.

Pour acheter des produits, le client doit :

Sélectionnez le ou les produits souhaités en cliquant sur « Acheter » et ajoutez-les au panier (après avoir sélectionné la taille, la couleur ou la quantité).
Vérifiez le panier.
Cliquez sur « Étape suivante ».
Créez un compte ou connectez-vous avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Saisissez les informations de livraison et de facturation.
Choisissez le mode de livraison.
Veuillez vérifier le récapitulatif de votre commande et accepter les conditions générales.
Choisissez votre mode de paiement et procédez à la sécurisation du paiement.

Le client peut vérifier et corriger les détails de sa commande avant la confirmation finale.

4.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement approuvé, le client recevra un courriel de confirmation de commande récapitulant les articles achetés, l'adresse de livraison et la date de livraison estimée.

La validation de la commande et l'e-mail de confirmation constituent un contrat de vente et une acceptation des présentes conditions générales.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

Réclamations anormales ou abusives
Quantités anormales commandées
Retours ou échanges abusifs
Litige existant avec le client

4.3 Paiement

Le paiement s'effectue intégralement le jour de la commande.

Paiement immédiat via Shopify Payments / PSP :

Carte bancaire
Apple Pay / Google Pay
autres moyens proposés

Transactions sécurisées (SSL + PSP certifié).

Après trois tentatives infructueuses, le paiement sera refusé et le client sera invité à contacter le service client à l'adresse suivante :

contact@kaporalofficial.com

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral.

Toutes les informations de paiement sont cryptées via le protocole SSL. ZNR DISTRIBUTION SRL ne stocke aucune donnée bancaire.

Mesures anti-fraude

Les données relatives aux commandes peuvent être traitées afin de prévenir la fraude. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les informations correspondantes peuvent être enregistrées dans un fichier d'incident de paiement.

Le client accepte que :

des contrôles antifraude soient effectués
des justificatifs puissent être demandés

ZNR DISTRIBUTION SRL peut :

suspendre une commande
annuler sans justification en cas de suspicion

4.4 Archivage des commandes

Les confirmations de commande sont enregistrées et conservées sur un support fiable et durable. Le client accepte que ces enregistrements constituent une preuve des relations contractuelles.

Article 5 : Livraison

ZNR DISTRIBUTION SRL effectue des livraisons en France, en Andorre, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, au Danemark et aux États-Unis.

Délai de livraison :

10 jours ouvrables (international)
6 jours ouvrables (Belgique)

Les commandes passées du lundi au jeudi avant 15h sont traitées le jour même. Les commandes passées après 15h sont traitées le jour ouvrable suivant.

En cas de retard de livraison injustifié, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement sous 30 jours.

Article 6 : Accusé de réception de commande

Le client doit vérifier l'état des produits à réception.

Tout problème (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalé dans un délai de 14 jours :

Par courrier recommandé :
ZNR DISTRIBUTION SRL
Rue de l'autonomie 14
1070 Bruxelles
Belgique

Par courriel :
contact@kaporalofficial.com

Les produits ne doivent pas avoir été portés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Si la non-conformité est confirmée, le client peut choisir :

Remplacement
Crédit
Remboursement sous 30 jours

Article 7 : Droit de rétractation

Les clients disposent de 14 jours à compter de la réception des produits pour les retourner sans justification.

Procédure optimisée

via e-mail ou portail retour
numéro de commande requis

Adresse de retour :
ZNR DISTRIBUTION SRL
Rue de l'autonomie 14
1070 Bruxelles
Belgique

Conditions :

Le produit doit être neuf, non porté, non lavé et non endommagé.
Dans son emballage d'origine avec étiquettes
Formulaire de retour inclus

Remboursement sous 14 jours après confirmation du retrait.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit de refuser :

retours incomplets
produits utilisés
abus de retours répétés

Article 8 : Données personnelles

Traitement conforme RGPD.

Finalités :

commandes
service client
marketing (avec consentement)

Durée de conservation : limitée.

Droits :

accès
rectification
suppression
portabilité

Les clients ont le droit d'accéder à leurs données, de les modifier et de les supprimer en écrivant à :

ZNR DISTRIBUTION SRL
Rue de l'autonomie 14
1070 Bruxelles

Contact : contact@kaporalofficial.com

Ou en mettant à jour leur compte client.

Article 9 : Cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer les services et personnaliser l'expérience utilisateur.

Les clients peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur, mais les fonctionnalités de personnalisation risquent d'être limitées.

Article 10 : Limitation de responsabilité

ZNR DISTRIBUTION SRL n'est pas responsable de :

Problèmes liés à Internet
Dysfonctionnements du serveur
défaillances techniques
contamination virale

L'utilisation du site web se fait aux risques et périls du client.

Article 11 : Force majeure

ZNR DISTRIBUTION SRL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Si le cas de force majeure persiste au-delà d'un mois, la commande sera annulée et remboursée sous 30 jours.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 13 : Propriété intellectuelle

ZNR DISTRIBUTION SRL détient tous les droits sur les photos et images présentes sur le site web.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Avis clients